Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation de ce site https://ladameblanchemontcaret.fr
Ce site appartient et est géré par SARL de la Dame Blanche
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez des les respecter en tout temps.
Type de site : e-commerce
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL de la Dame Blanche au capital social de 7500 euros dont le siège social est situé à 26 route du Périgord Pourpre 24230 Montcaret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bergerac sous le numéro 48461385600018 ci-après dénommée « SARL de la Dame Blanche » et gérant le site https://ladameblanchemontcaret.fr
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://ladameblanchemontcaret.fr
dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sarl de la Dame Blanche et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://ladameblanchemontcaret.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://ladameblanchemontcaret.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société SARL de la Dame Blanche conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://ladameblanchemontcaret.frde la société SARL de la Dame Blanche dans la limite des stocks disponibles. La société SARL de la Dame Blanche se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (poids, contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SARL de la Dame Blanche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et le lieu de livraison.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://ladameblanchemontcaret.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SARL de la Dame Blanche propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes
– Paiement au retrait de la commande : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement au retrait de la commande ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. La société SARL de la Dame Blanche traitera la commande au plus tôt 1 jours ouvrés après sa réception et l’acheteur en sera informé par e-mail.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SARL de la Dame Blanche lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société SARL de la Dame Blanche, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 26 route du Périgord Pourpre 24230 MONTCARET ; soit par email à l’adresse suivante : ladameblanche.montcaret@gmail.com.
Article 5. Réserve de propriété
La société SARL de la Dame Blanche conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Garantie
Tous les produits fournis par la société SARL de la Dame Blanche bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SARL de la Dame Blanche qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SARL de la Dame Blanche, 26 route du Périgord Pourpre 24230 Montcaret dans un délai de 7 jours après retrait de la commande.
Article 8. Responsabilité
La société SARL de la Dame Blanche dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://ladameblanchemontcaret.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL de la Dame Blanche. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
La société SARL de la Dame Blanche s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SARL de la Dame Blanche 26 route du Périgord Pourpre 24230 MONTCARET
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bergerac